Texte 1989022188

18 MAI 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-6-1989
Numéro
1989022188
Page
11132
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120301
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.