Lex Iterata

Texte 1989012672

12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-10-1989
Numéro
1989012672
Page
17791
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex