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Lex Iterata
Texte 1990011403
19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-1-1990
Numéro
1990011403
Page
645
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-19/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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