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Lex Iterata
Texte 1990000001
18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les priorités des tâches de santé publique ou d'assistance aux personnes âgées et aux handicapes physiques ou mentaux
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1990
Numéro
1990000001
Page
652
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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