Lex Iterata

Texte 1990029284

1 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société terrienne flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1990
Numéro
1990029284
Page
3912
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex