28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau

Article 1er.Il y a, pour la Société wallonne des Distributions d'Eau, cinq comités de concertation de base. Ils portent les numéros de XVII à XXI :

XVII. Services centraux;

XVIII. Direction régionale de Charleroi;

XIX. Direction régionale de Liège;

XX. Direction régionale de Mons;

XXI. Direction régionale de Namur.

Art. 2.Il y a un comité intermédiaire de concertation pour l'ensemble des services de la Société wallonne des Distributions d'Eau. Il porte le n° III.

Art. 3.Le Ministre ayant la tutelle de la Société wallonne des Distributions d'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.