Texte 1989012909

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-12-1989
Numéro
1989012909
Page
20939
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974081228
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.