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Lex Iterata
Texte 1989014050
20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-3-1989
Numéro
1989014050
Page
4372
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014161
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