Texte 1989014050

20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-3-1989
Numéro
1989014050
Page
4372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014161
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.