Lex Iterata

Texte 1989014050

20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-3-1989
Numéro
1989014050
Page
4372
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014161
belgiquelex