Texte 1989012316

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-6-1989
Numéro
1989012316
Page
10717
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012489
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.