Lex Iterata

Texte 1989012316

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-6-1989
Numéro
1989012316
Page
10717
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012489
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