Lex Iterata

Texte 1989003512

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-1989
Numéro
1989003512
Page
9450
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982091301
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