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Lex Iterata
Texte 1990023011
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1990
Numéro
1990023011
Page
4297
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010670
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