Texte 1989007343

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-10-1989
Numéro
1989007343
Page
17297
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060604
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.