Texte 1989000660

11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-12-1989
Numéro
1989000660
Page
20940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090203
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.