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Lex Iterata
Texte 1989000660
11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-12-1989
Numéro
1989000660
Page
20940
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090203
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