8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 23-3-1989
Numéro: 1989016034
Page: 5163
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016040
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