Lex Iterata

Texte 1989016034

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-3-1989
Numéro
1989016034
Page
5163
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016040
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