Lex Iterata

Texte 1989022069

14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-3-1989
Numéro
1989022069
Page
4655
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022020
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