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Lex Iterata
Texte 1989029646
24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1989
Numéro
1989029646
Page
14916
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex