Lex Iterata

Texte 1989029646

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1989
Numéro
1989029646
Page
14916
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex