Lex Iterata

Texte 1989027749

6 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-8-1989
Numéro
1989027749
Page
14704
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex