20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 10-02-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 17-2-1990
- Numéro
- 1990028439
- Page
- 3052
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-1990
- Texte modifié
- 19650424011965051814
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2004-01-15/33, art. 11, 003; En vigueur : 10-02-2004>