Texte 1990028439

20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 10-02-2004)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1990
Numéro
1990028439
Page
3052
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-20/35
Entrée en vigueur / Effet
17-02-1990
Texte modifié
19650424011965051814
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2004-01-15/33, art. 11, 003; En vigueur : 10-02-2004>

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