Texte 1989007448

19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. <AR 1995-06-13/31, art. 2, 1°, 007; En vigueur : 01-07-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-12-1989
Numéro
1989007448
Page
21571
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-19/44
Entrée en vigueur / Effet
09-01-1990
Texte modifié
1974032703196410080119741107091963092704
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 005; En vigueur : 01-01-2002>

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