Texte 1989000589

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-10-1989
Numéro
1989000589
Page
18120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197508010619810014321969091704
belgiquelex

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