Texte 1989025103

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-4-1989
Numéro
1989025103
Page
6683
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025187
belgiquelex

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