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Lex Iterata
Texte 1989025103
3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-4-1989
Numéro
1989025103
Page
6683
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025187
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