Texte 1989011391

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-2-1989
Numéro
1989011391
Page
2383
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984011063198601104319730528061972081816195711040619560717011962021202
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