Lex Iterata

Texte 1990027058

19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1990
Numéro
1990027058
Page
3163
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-19/34
Entrée en vigueur / Effet
02-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1998-12-09/46, art. 5, 002; En vigueur : 08-01-1999>