Texte 1990027058

19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1990
Numéro
1990027058
Page
3163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-19/34
Entrée en vigueur / Effet
02-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1998-12-09/46, art. 5, 002; En vigueur : 08-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.