Lex Iterata

Texte 1989012770

19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-11-1989
Numéro
1989012770
Page
19339
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex