Texte 1989005041

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-2-1989
Numéro
1989005041
Page
2621
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012404
belgiquelex

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