Lex Iterata

Texte 1989029640

22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-1989
Numéro
1989029640
Page
15105
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex