19 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-8-1989
- Numéro
- 1989012338
- Page
- 13992
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et les communes suivantes :
- Bouillon
- Durbuy
- Florenville
- Gouvy
- Herbeumont
- La Roche-en-Ardenne
- Martelange
- Saint-Hubert
- Virton
Art. 2.Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :
- la ville de Chiny
- la commune de Habay-la-Neuve
- la ville de Houffalize
- la commune de Izel
- la commune de Jamoigne
- la commune de Nadrin
- la ville de Neufchâteau
- la commune de Redu
- la commune de Suxy
Art. 3.Est reconnue comme centre touristique la localité de Marbehan.
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