Lex Iterata

Texte 1989800777

30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-10-1989
Numéro
1989800777
Page
16862
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex