Texte 1990023020

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1988-1989, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-3-1990
Numéro
1990023020
Page
4844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.