Lex Iterata

Texte 1989027225

31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-3-1989
Numéro
1989027225
Page
5442
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027114
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