Texte 1989012705

29 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune concernant la consolidation des accords sur l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-10-1989
Numéro
1989012705
Page
17364
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198301261019850124871987012882
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.