Lex Iterata

Texte 1989005032

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-2-1989
Numéro
1989005032
Page
2385
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005227
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