Lex Iterata

Texte 1989025035

25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-2-1989
Numéro
1989025035
Page
3507
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025417
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