15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-3-1990
- Numéro
- 1990029240
- Page
- 3834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-12-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AEF 1989-12-15/31, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1989>
