Texte 1989012394
Article 1er.Par dérogation aux prescriptions des articles 270.5. et 271.2.3. du Règlement général pour la protection du travail, des ascenseurs nouveaux dont la réserve supérieure au-dessus du toit de cabine s'écarte pour des raisons architectoniques des dispositions de ces articles peuvent être installés dans des bâtiments existants, moyennant l'observation des conditions suivantes :
1.1. Dans la partie supérieure de la gaine est installé un dispositif hors course de sécurité complémentaire, actionné par l'enclenchement de la commande d'inspection sur le toit de la cabine.
Ce dispositif hors course de sécurité doit arrêter la cabine à une hauteur telle que la réserve au-dessus du toit de la cabine soit au moins conforme aux prescriptions de l'article 270.5., respectivement article 271.2.3., du Règlement général pour la protection du travail.
1.2. Le dispositif hors course de sécurité complémentaire répond aux exigences imposées aux dispositifs hors course de sécurité tels que visés dans l'article 270.7 du Règlement général pour la protection du travail et dans la norme E 52.014 relative aux ascenseurs électriques.
Art. 2.Par dérogation aux prescriptions de l'article 270.25.1. du Règlement général pour la protection du travail, il n'est pas exigé un accès par des moyens installés à demeure aux appareillages de renvoi installés dans la gaine s'ils sont accessibles d'une façon aisée et sûre du toit de cabine pour l'examen, l'essai et l'entretien.
Art. 3.Par dérogation aux prescriptions de l'article 270.25.1. du Règlement général pour la protection du travail, il n'est pas exigé pour les ascenseurs existants un accès de l'extérieur de la gaine au limiteur de vitesse installé dans la gaine, moyennant l'observation des conditions suivantes :
1. Le limiteur de vitesse est accessible d'une façon aisée et sûre du toit de cabine.
2. Le limiteur de vitesse installé dans la gaine est d'un type qui se remet automatiquement en position de fonctionnement après déblocage du parachute (en remontant la cabine).
3. La procédure pour le réglage et le contrôle du réglage du limiteur de vitesse doit se trouver dans la salle des machines.
Si nécessaire, l'organisme agréé peut, à l'occasion de ce contrôle, faire appel à un technicien chargé de l'entretien de l'installation.