Texte 1990016000

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-1-1990
Numéro
1990016000
Page
1113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016076
belgiquelex

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