Texte 1989029123

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-2-1989
Numéro
1989029123
Page
3216
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024803
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.