Texte 1989014249

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-10-1989
Numéro
1989014249
Page
17601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000163
belgiquelex

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