9 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 21-7-1989
- Numéro
- 1989027724
- Page
- 12790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-1989
- Texte modifié
- 1987027481
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-03-15/32, art. 13, 002; En vigueur : 17-06-1990>
