9 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 21-7-1989
Numéro: 1989027724
Page: 12790
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-1989
Texte modifié: 1987027481
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(abrogé) <AR 1990-03-15/32, art. 13, 002; En vigueur : 17-06-1990>

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