Lex Iterata

Texte 1990023013

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1990
Numéro
1990023013
Page
4295
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974102452
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