20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 7-3-1990
Numéro: 1990023013
Page: 4295
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974102452
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