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Lex Iterata
Texte 1990029251
15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire "A.R.G.O."
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-3-1990
Numéro
1990029251
Page
3833
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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