12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] <AR 2007-10-11/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 22-10-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-6-1989
- Numéro
- 1989012397
- Page
- 11261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1989
- Texte modifié
- 1973080619
- belgiquelex
Article 1er.<AR 2007-10-11/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2007> La Commission paritaire du transport et de la logistique est composée de trente-deux membres effectifs et de trente-deux membres suppléants.
Art. 2.L'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
