Lex Iterata

Texte 1989012821

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-12-1989
Numéro
1989012821
Page
19956
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex