Lex Iterata

Texte 1989022256

4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme " Caisse d'assurances de la société coopérative fédérale de Belgique " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-8-1989
Numéro
1989022256
Page
13667
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex