24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-11-1989
- Numéro
- 1989029889
- Page
- 19532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-01-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1995>
