24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-11-1989
Numéro: 1989029889
Page: 19532
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-01-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1995>

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