Lex Iterata

Texte 1989012239

25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-5-1989
Numéro
1989012239
Page
8806
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977051703
belgiquelex