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Lex Iterata
Texte 1990800803
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant l'exécution du décret du 20 décembre 1989 relatif à l'exécution du budget de la Communauté flamande 1990. <Traduction>
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
2-2-1990
Numéro
1990800803
Page
1815
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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