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Lex Iterata
Texte 1989025218
30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
22-9-1989
Numéro
1989025218
Page
16264
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072702
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