Lex Iterata

Texte 1989028276

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-12-1989
Numéro
1989028276
Page
21108
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex