Lex Iterata

Texte 1989005185

28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-11-1989
Numéro
1989005185
Page
19345
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005251
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